Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 8; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
8.La tarification pour la disposition de résidus d’excavation et de matériaux dans un écocentre, lorsque :
1°il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $ par visite;
2°il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 35 $ par visite.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 8.
8.La tarification pour la disposition de résidus d’excavation et de matériaux dans un écocentre, lorsque :
1°il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $ par visite;
2°il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 35 $ par visite.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 8.
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